Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038260226
Texte parentLEGITEXT000038260222
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa du 2.3 du II, les mots : « 10 minutes de préparation et 20 minutes d'entretien » sont remplacés par les mots : « 25 minutes d'entretien » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du 2.3 du II, après les mots : « dossier professionnel préalablement déposé ou transmis par voie postale (en lettre recommandée avec accusé de réception) », sont insérés les mots : « ou par voie électronique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 Divisions : Art. Annexe II
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