Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038278248
Texte parentLEGITEXT000038278242
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 bis de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « combustible fossile à » sont remplacés par le mot : « très » ;
3. 2° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2011 Divisions : Art. 5 bis
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