Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Lorsque les dépenses du bénéficiaire sont déclarées sur une base forfaitaire, en application d'une ou plusieurs méthodes de coûts simplifiés énoncées aux articles 67, 68, 68 bis et 68 ter du règlement général, sous réserve des dispositions applicables à chaque fonds, l'autorité de gestion informe le bénéficiaire des modalités de calcul de l'aide et de justification de ces dépenses avant la signature de l'acte attributif. Ce dernier précise les modalités de mise en œuvre et de paiement de l'aide et les pièces justificatives qui y sont associées, ainsi que les indicateurs de réalisation ou de résultats à atteindre le cas échéant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 2016 : art. 4