RattachementChapitre III : Organisation du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000038278325
Texte parentLEGITEXT000038278299
Référencearticle 8 du décret n°2019-223 du 23 mars 2019 (version du 25 mars 2019)Légifrance →
1. Il est institué un lieu de centralisation des votes par correspondance au ministère de la justice, 13 place Vendôme à Paris, dans lequel les suffrages sont dénombrés et les résultats proclamés dans les conditions fixées par le présent décret.
2. Le lieu de centralisation des votes par correspondance est ouvert le 26 mai 2019 à 10 heures et fermé le même jour à 18 heures.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.