Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038279074
Texte parentLEGITEXT000038279057
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juillet 2018 portant application aux personnels militaires de la gendarmerie nationale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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