Arrêté du 14 mars 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2019.

TexteArrêté du 14 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038279407

Texte parentLEGITEXT000038279393

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2019 (version du 24 mars 2019)Légifrance →

1. Toute inscription pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.

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