Arrêté du 14 mars 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 mars 2019.

TexteArrêté du 14 mars 2019

RattachementTitre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES ET DES ENTRETIENS

IdentifiantLEGIARTI000038279417

Texte parentLEGITEXT000038279393

Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 mars 2019 (version du 24 mars 2019)Légifrance →

1. Les sujets des épreuves sont adressés par l'ENSM aux centres de concours et aux secrétariats des concours sous doubles plis cachetés.

2. Les enveloppes contenant les sujets sont ouvertes au début de chaque épreuve en présence des candidats.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.