1. Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2019 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 24 mars 2019.
TexteArrêté du 14 mars 2019
RattachementTitre VI : NOMBRE DE PLACES
IdentifiantLEGIARTI000038279406
Texte parentLEGITEXT000038279393
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