Arrêté du 14 mars 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 mars 2019.

TexteArrêté du 14 mars 2019
RattachementTitre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000038279411
Texte parentLEGITEXT000038279393
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 mars 2019 (version du 24 mars 2019)Légifrance →

1. 1° Les centres de l'ENSM du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs. Des centres de concours sont également ouverts à Paris et Bordeaux.

2. Les centres de l'ENSM du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.

3. Les directeurs des centres de l'ENSM sont les responsables des centres de concours.

4. Le directeur du centre de l'ENSM de Marseille ou son représentant, est le responsable des centres ouverts à Paris et à Bordeaux.

5. 2° Les secrétariats des concours sont assurés :

6. - pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par le centre de l'ENSM de Marseille ;

7. - pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, par le centre de l'ENSM de Saint-Malo.

8. 3° Le secrétariat de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM est assuré par le centre de l'ENSM de Marseille.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038279411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.