Arrêté du 14 mars 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 mars 2019.

TexteArrêté du 14 mars 2019
RattachementTitre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000038279412
Texte parentLEGITEXT000038279393
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 mars 2019 (version du 24 mars 2019)Légifrance →

1. Outre-mer, les directeurs de la mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et Sud Océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.

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