Arrêté du 14 mars 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 mars 2019.

TexteArrêté du 14 mars 2019

RattachementTitre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION

IdentifiantLEGIARTI000038279413

Texte parentLEGITEXT000038279393

Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 mars 2019 (version du 24 mars 2019)Légifrance →

1. Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.