1. Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Arrêté du 5 mars 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mars 2019.
TexteArrêté du 5 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038279547
Texte parentLEGITEXT000038279543
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