1. L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle instituée par l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé est prolongée de manière exceptionnelle d'une durée de deux mois, soit jusqu'au 14 avril 2019. Cette durée permet au comité technique compétent de rendre un avis sur la prolongation de cette expérimentation.
Arrêté du 13 février 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mars 2019.
TexteArrêté du 13 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038279555
Texte parentLEGITEXT000038279549
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