Arrêté du 14 mars 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 mars 2019.

TexteArrêté du 14 mars 2019

RattachementTitre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE

IdentifiantLEGIARTI000038279572

Texte parentLEGITEXT000038279557

Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 mars 2019 (version du 27 mars 2019)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle de l'ENSM est fixé à 12 au maximum.

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