Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2019 (version du 28 mars 2019)Légifrance →
1. Le périmètre géographique du dispositif expérimental « emplois francs » est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants :
2. - les Hauts-de-France ;
3. - l'Ile-de-France ;
4. - les Ardennes ;
5. - les Bouches-du-Rhône ;
6. - la Guadeloupe ;
7. - la Guyane ;
8. - la Haute-Garonne ;
9. - le Maine-et-Loire ;
10. - la Martinique ;
11. - Mayotte ;
12. - La Réunion ;
13. - le Vaucluse ;
14. - Saint-Martin.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.