Arrêté du 22 mars 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2019.

TexteArrêté du 22 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038280017

Texte parentLEGITEXT000038280011

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 (version du 28 mars 2019)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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