Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-234 du 27 mars 2019
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
IdentifiantLEGIARTI000038280513
Texte parentLEGITEXT000038280462
Référencearticle 11 du décret n°2019-234 du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 32, les mots : « trois ans mais peut être renouvelée une fois pour une durée égale » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : art. 32
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