RattachementTitre III : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
IdentifiantLEGIARTI000038281684
Texte parentLEGITEXT000038281673
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 2019 (version du 28 mars 2019)Légifrance →
1. Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au b du 3° de l'article 46 AZA octies-0 A susvisé sont :
2. a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 4 ;
3. b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 5 ;
4. c) Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées conformes aux prescriptions de l'article 6 ;
5. d) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage conformes aux prescriptions de l'article 7 ;
6. e) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions de l'article 8.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.