1. Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur mettent en œuvre un ou des matériaux d'isolation thermique dont la résistance thermique totale R est conforme aux exigences techniques définies au chapitre Ier de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants au sein duquel le tableau suivant l'alinéa 3 de l'article 3 est remplacé par le tableau du sixième alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Arrêté du 26 mars 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 mars 2019.
TexteArrêté du 26 mars 2019
RattachementTitre III : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
IdentifiantLEGIARTI000038281686
Texte parentLEGITEXT000038281673
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