Décret n°2019-238 du 27 mars 2019 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-238 du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038286699
Texte parentLEGITEXT000038286672
Référencearticle 8 du décret n°2019-238 du 27 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret du 6 avril 2016 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2016-414 du 6 avril 2016 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038286699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.