Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 7 bis.-Autorisation de circuler. « Les autorisations de circuler au sens de l'article D. 121-3 du code de l'aviation civile sont :
3. «-l'autorisation spécifique mentionnée à l'article 7 ; «-l'autorisation de vol mentionnée au paragraphe 1.2 de l'annexe I au présent arrêté ; «-le laissez-passer provisoire mentionné au paragraphe 2.1 de l'annexe II au présent arrêté ; «-l'autorisation mentionnée au paragraphe 1.2 de l'annexe III au présent arrêté ; «-l'attestation de conception pour les aéronefs mentionnés au a du paragraphe 2.1.1 du chapitre II de l'annexe III au présent arrêté.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2015
Divisions : Art. 7 bis