Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038290826
Texte parentLEGITEXT000038290818
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1.7 du chapitre Ier de l'annexe III du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1.7. Identification.
3. « Sur tout aéronef utilisé pour des activités particulières dont la masse n'excède pas 25 kilogrammes, l'exploitant appose une plaquette rectangulaire de taille minimum de 5 × 3 centimètres, ou de surface équivalente si la géométrie de l'aéronef le nécessite, avec le libellé défini ci-après :
4. « “ Cet aéronef est exploité par : ” complété du nom de l'exploitant, de son adresse et de son numéro de téléphone.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2015 : art. null
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