Arrêté du 27 mars 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2021.

TexteArrêté du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000043847396
Texte parentLEGITEXT000038309451
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mars 2019 (version du 23 juillet 2021)Légifrance →

1. I. - Le conseil d'orientation est consulté sur le programme pédagogique, l'organisation, les projets et orientations de l'Atelier national de recherche typographique. Il définit les modalités de sélection des étudiants-chercheurs et des doctorants. Il discute et valide le rapport d'activité qui est soumis au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.

2. II.- Le conseil d'orientation est composé :

3. -du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;

4. -du directeur de l'Atelier national de recherche typographique ;

5. -de deux enseignants de l'Atelier national de recherche typographique proposés par le directeur de celui-ci ;

6. -d'un représentant des étudiants inscrits dans le cursus mentionné à l'article 2 et d'un représentant des doctorants auxquels l'Atelier national de recherche typographique participe à l'encadrement ;

7. -de deux personnalités qualifiées issues des milieux artistiques et professionnels nommées par le ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable.

8. III. - Le conseil d'orientation se réunit au moins une fois par an à la demande du directeur de l'Atelier national de recherche typographique ou du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043847396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.