Arrêté du 27 mars 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 mars 2019.

TexteArrêté du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038309458
Texte parentLEGITEXT000038309451
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 mars 2019 (version du 30 mars 2019)Légifrance →

1. La commission de sélection mentionnée à l'article 5 est composée :

2. - du directeur de l'Atelier national de recherche typographique ;

3. - de deux personnalités qualifiées dans le champ du design typographique désignées par le conseil d'orientation de l'Atelier ;

4. - de deux enseignants concernés par la discipline et proposés par le directeur de l'Atelier.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038309458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.