Arrêté du 27 mars 2019 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 mars 2019.

TexteArrêté du 27 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038309459

Texte parentLEGITEXT000038309451

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 mars 2019 (version du 30 mars 2019)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 novembre 1999 portant création d'un Atelier national de recherche typographique à l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués de Nancy est abrogé.

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