Arrêté du 27 mars 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 mars 2019.

TexteArrêté du 27 mars 2019

IdentifiantLEGIARTI000038309460

Texte parentLEGITEXT000038309451

Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 mars 2019 (version du 30 mars 2019)Légifrance →

1. La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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