Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-251 du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038319308
Texte parentLEGITEXT000038319292
Référencearticle 1 du décret n°2019-251 du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° du II de l'article R. 4412-97 du code du travail, les mots : « et autres engins flottants » sont remplacés par les mots : «, engins flottants et autres constructions flottantes ».