Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-251 du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038319304
Texte parentLEGITEXT000038319292
Référencearticle 4 du décret n°2019-251 du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2020, le décret du 16 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 1 à 10,12,17 à 25 sont abrogés ;
2° L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 26.-En cas d'exposition accidentelle, l'armateur établit pour chacun des marins concernés une fiche d'exposition précisant les circonstances ainsi que la durée d'exposition. Cette fiche est transmise à l'intéressé et au médecin des gens de mer.
« Au vu notamment des fiches d'exposition, le médecin des gens de mer peut décider de modalités particulières de suivi médical d'un marin, en particulier celles précisées aux articles 13 à 16 du présent décret. »
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