Référencearticle 2 du décret n°2019-254 du 27 mars 2019 (version du 3 août 2020)Légifrance →
1. La nomination aux emplois mentionnés à l'article 1er est prononcée pour une période de trois ans renouvelable une fois, par décret pris sur proposition :
2. 1° Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le Réseau Canopé et France Education international ;
3. 2° Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP ;
4. 3° Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;
5. 4° Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.
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