Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-254 du 27 mars 2019
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038319524
Texte parentLEGITEXT000038319507
Référencearticle 5 du décret n°2019-254 du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe au décret du 10 juillet 1948 susvisé, au G du III de la section « Education nationale et recherche », les 7° à 9°, 12° et 13° sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Divisions : Art. Annexe (suite 3)
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