Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-254 du 27 mars 2019
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038319528
Texte parentLEGITEXT000038319507
Référencearticle 7 du décret n°2019-254 du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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