Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-257 du 29 mars 2019
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux huissiers de justice
IdentifiantLEGIARTI000038320143
Texte parentLEGITEXT000038320107
Référencearticle 6 du décret n°2019-257 du 29 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 août 1975 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, après le mot : « être », est inséré le mot : « nommé » ;
3. 2° Le troisième alinéa de l'article 12 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le stage peut être accompli à temps partiel. La durée du stage est prolongée de telle sorte qu'elle soit équivalente à la durée normale d'accomplissement du stage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 75-770 du 14 août 1975 : art. 1, art. 12
Aller plus loin
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