Arrêté du 22 mars 2019 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038320862
Texte parentLEGITEXT000038320843
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 mars 2016fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 29 mars 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038320862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.