Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-258 du 29 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038321628
Texte parentLEGITEXT000038321622
Référencearticle 1 du décret n°2019-258 du 29 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 8° de l'article R. 1313-1 du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
2. « 9° Coordonne l'expertise sur les vecteurs, définis au 7° de l'article R. 3115-3 du même code, en s'appuyant sur les compétences des structures mentionnées à l'article R. 1313-3. »