1. La mission chargée des achats au service des affaires financières et générales du secrétariat général est chargée des achats pour le compte du ministère de la culture.
Arrêté du 21 mars 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
TexteArrêté du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038322805
Texte parentLEGITEXT000038322800
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