Arrêté du 21 mars 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 août 2022.

TexteArrêté du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000046167260
Texte parentLEGITEXT000038322800
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 mars 2019 (version du 11 août 2022)Légifrance →

1. Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère ou son représentant.

2. Outre son président, il comprend :

3. -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

4. -le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

5. -le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

6. -le délégué général à la langue française ou aux langues de France ou son représentant ;

7. -le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;

8. -le chef du service des affaires juridiques et internationales ou son représentant ;

9. -le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ou son représentant ;

10. -le sous-directeur des affaires financières ou son représentant ;

11. -le sous-directeur des affaires immobilières et générales ou son représentant ;

12. -le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant ;

13. -le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;

14. -le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;

15. -le chef du département de la programmation et des moyens ou son représentant ;

16. -le chef du département de la stratégie et de la modernisation ou son représentant ;

17. -le chef du bureau du fonctionnement des services ou son représentant ;

18. -le directeur adjoint de la DRAC Centre-Val de Loire ou son représentant ;

19. -le secrétaire général de la DRAC Normandie ou son représentant ;

20. -le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Bretagne ou son représentant ;

21. -le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Grand Est ou son représentant ;

22. -le directeur administratif et financier du service des Archives nationales ou son représentant ;

23. -le secrétaire général du musée de Cluny ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046167260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.