Arrêté du 29 mars 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038323196
Texte parentLEGITEXT000038323188
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est abrogé l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 1er juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3

Aller plus loin

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