Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000038323735
Texte parentLEGITEXT000038323730
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Dans la 3e colonne de la 10e ligne relative à la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, le montant du fonds de caisse (en euros) : « 40 » est remplacé par : « 0 ».
3. II. - Dans la 2e colonne de la 18e ligne relative à la plate-forme achats finances Ouest, le montant de l'avance (en euros) : « 1 375 000 » est remplacé par : « 1 173 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2016 : art. 1
Aller plus loin
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