Arrêté du 3 janvier 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2017.

TexteArrêté du 3 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000038323737

Texte parentLEGITEXT000038323730

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2017 (version du 12 janvier 2017)Légifrance →

1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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