Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000038323842
Texte parentLEGITEXT000038323837
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La 8e ligne, relative à direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane, du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé est modifiée comme suit :
2. - dans la 2e colonne, le montant : « 5 000 » euros est remplacé par le montant : « 50 000 » euros ;
- dans la 4e colonne, le montant : « 1 500 » euros est remplacé par le montant : « 5 000 » euros.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2016 : art. 1
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