Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000038326985
Texte parentLEGITEXT000038326979
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 25e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lille, est supprimée à compter du 1er octobre 2017.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 août 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.