Arrêté du 28 mars 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 28 mars 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Notation et jury
  1. Titre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE
  2. Chapitre Ier : Notation et jury
IdentifiantLEGIARTI000053978677
Texte parentLEGITEXT000038327002
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 mars 2019 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. Pour chaque concours, les épreuves sont notées sur vingt avant application du coefficient correspondant, à l'exception de la deuxième épreuve d'admissibilité dont le total de points est ramené à une note sur vingt avant application du coefficient.

2. A l'issue des épreuves d'admissibilité, chaque jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats.

3. A l'issue des épreuves d'admission, chaque jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis, le cas échéant après péréquation des notes attribuées aux candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053978677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.