Arrêté du 28 mars 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 28 mars 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Notation et jury
  1. Titre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE
  2. Chapitre Ier : Notation et jury
IdentifiantLEGIARTI000053978680
Texte parentLEGITEXT000038327002
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 mars 2019 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. Pour chaque institut, le jury est chargé des trois concours.

2. Les présidents de jury de chaque institut déterminent de manière commune :

3. - les sujets des épreuves écrites d'admissibilité ;

4. - les grilles d'évaluation des épreuves écrites d'admissibilité et de l'épreuve d'admission, pour chacun des trois concours ;

5. - le référentiel des attentes du jury pour l'épreuve d'admission.

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