Arrêté du 28 mars 2019 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 3 avril 2019.

TexteArrêté du 28 mars 2019
Rattachement
Chapitre II : Discipline des concours
  1. Titre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE
  2. Chapitre II : Discipline des concours
IdentifiantLEGIARTI000038327056
Texte parentLEGITEXT000038327002
Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 mars 2019 (version du 3 avril 2019)Légifrance →

1. A l'ouverture de la première épreuve, il est donné lecture aux candidats des dispositions réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.

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