Arrêté du 28 mars 2019 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mars 2019
RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000038327022
Texte parentLEGITEXT000038327002
Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 mars 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration est abrogé au 1er mars 2020, à l'exception de son article 8 qui demeure applicable aux épreuves des concours fondées sur tout ou partie du programme qu'il comporte, à l'exclusion des épreuves régies par le présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 6 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 7-3, art. 7-4, art. null
    Divisions : TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES ; CHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNE ; CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE ; CHAPITRE III : TROISIEME CONCOURS ; CHAPITRE IV : EPREUVE FACULTATIVE ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES ; CHAPITRE VI : DISCIPLINE ; Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038327022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.