Arrêté du 28 mars 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 28 mars 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Notation et jury
  1. Titre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE
  2. Chapitre Ier : Notation et jury
IdentifiantLEGIARTI000053978674
Texte parentLEGITEXT000038327002
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 mars 2019 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. L'ensemble des épreuves est obligatoire. Toute absence à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat. En cas d'absence à l'une des épreuves d'admissibilité, la participation éventuelle à l'autre épreuve n'est pas notée.

2. Est également éliminatoire toute note inférieure à 5 sur 20.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053978674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.