Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038335149
Texte parentLEGITEXT000038335140
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense » ;
3. 2° A l'article 1er sont ajoutés les trois alinéas suivants :
4. «-indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
5. «-indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
6. «-indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 2017 : art. 1
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