1. La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention annexée à l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mai 2011.
TexteArrêté du 4 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000038335991
Texte parentLEGITEXT000038335985
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