Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038335993
Texte parentLEGITEXT000038335985
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION
3. PORT
4. PÉRIODE DURANT LAQUELLE A ÉTÉ MANIPULÉ DE L'AMIANTE
5. La Rochelle-La Pallice
6. Au lieu de : de 1974 à 1982
Ecrire : de 1974 à 1999
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 : art. Annexe
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