Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038338394
Texte parentLEGITEXT000038338388
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2008 susvisé, les mots : « un professeur d'une unité de formation et de recherche de pharmacie » sont remplacés par les mots : « un enseignant-chercheur d'une unité de formation et de recherche de pharmacie » et les mots : « un professeur de droit public ou pénal » sont remplacés par les mots : « un enseignant-chercheur en droit public ou pénal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2008 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.